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Un regain d’intérêt pour la réforme de la protection de la vie privée

Il a fallu trois décennies pour que le web, qui n’était qu’un moyen pour les chercheuses et chercheurs gouvernementaux et les scientifiques de partager de l’information, change fondamentalement notre mode de vie. Au cours de cette période, le rythme de l’innovation est fulgurant et ne montre aucun signe de ralentissement.

Avec l’arrivée de la 5G, des réseaux de fibre optique ultrarapides et de l’Internet des objets (IdO), la connectivité numérique marque le début d’une autre ère de profonds changements. Tout sera connecté, et la quantité de données que nous générons continuera de croître de façon exponentielle en volume et en valeur.

Cette perspective présente des occasions importantes, mais crée également son lot de défis, notamment en ce qui concerne la façon dont les gens gèrent leurs renseignements personnels et dont les entreprises protègent les données qui leur sont confiées.

Moderniser les lois sur la protection de la vie privée pour une société numérique

Alors que la numérisation continue de transformer nos vies, les responsables des politiques ont un rôle essentiel à jouer dans la modernisation des lois canadiennes sur la protection de la vie privée afin qu’elles soient efficaces dans une société numérique axée sur les données. 

Bien que les lois actuelles visent à tenir compte des progrès technologiques, elles sont souvent antérieures aux technologies numériques émergentes. Compte tenu de cette réalité, il est nécessaire d’actualiser les lois sur la protection de la vie privée, en particulier les lois fédérales régissant le secteur privé (la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ou la LPRPDE).

Il faut également que ces lois soient harmonisées à l’échelle du pays. Il est important de s’assurer qu’il n’y a pas un ensemble disparate de règles et d’obligations d’une province à l’autre, rendant inopportuns et coûteux la vie et le travail au Canada pour les entreprises et les particuliers. Diverses provinces procèdent déjà à la réforme.

Bien que la nouvelle loi au Québec ait déjà reçu la sanction royale, d’autres provinces, comme la Colombie-Britannique et l’Ontario, en sont encore à esquisser leur projet de réforme. Il est important que le gouvernement fédéral suive le rythme et fasse de la mise à jour de la LPRPDE une priorité. Il est tout aussi important que les efforts provinciaux et fédéraux s’harmonisent.

Le projet de loi C-11 du gouvernement précédent visait à imposer de nouvelles obligations aux organisations en vertu de la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et de la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données. Il s’agit d’un excellent point de départ pour présenter un nouveau projet de loi.

La Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs prévoit un régime d’application de la loi plus rigoureux, conférant au commissaire fédéral à la protection de la vie privée plus de pouvoirs, notamment celui de rendre des ordonnances et de faire des recommandations au Tribunal en matière de sanctions pécuniaires. Elle a également accordé aux citoyens et citoyennes de nouveaux droits à la protection de la vie privée et imposé de nouvelles obligations aux entreprises. Bien qu’il ait fallu y apporter quelques modifications, le projet de loi C-11 proposait une approche équilibrée.

Prioriser la réforme de la protection de la vie privée

Nous espérons que la réforme de la protection de la vie privée reviendra rapidement à l’ordre du jour du nouveau gouvernement fédéral et que les lois provinciales sur la protection de la vie privée seront étroitement alignées sur l’orientation fédérale. L’harmonisation entre les lois fédérales et provinciales est avantageuse pour les entreprises et les particuliers et constitue un élément clé de l’amélioration de la compétitivité du Canada à l’ère numérique.

Deborah Evans, Chef de la direction de la protection des renseignements personnels, Rogers