Rogers et Shaw saluent la décision du Tribunal de la concurrence

Les entreprises doivent obtenir une approbation finale du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

TORONTO, CALGARY, 30 décembre 2022 – Rogers Communications Inc. (« Rogers ») et Shaw Communications Inc. (« Shaw ») saluent aujourd’hui le résumé de la décision du Tribunal de la concurrence qui approuve l’acquisition de Freedom Mobile proposée par Vidéotron ltée (« Vidéotron »), une filiale en propriété exclusive de Québecor, et subséquemment la concrétisation du regroupement de Rogers et de Shaw (la « Transaction Rogers-Shaw »). Le résumé de la décision du Tribunal se trouve ici : https://decisions.ct-tc.gc.ca/ct-tc/cdo/en/item/521164/index.do.

À la suite de la décision du Tribunal, la seule approbation réglementaire restante requise aux termes de la convention d’arrangement entre Rogers et Shaw et l’entente d’achat d’actions de Freedom Mobile entre Rogers, Shaw et Québecor est l’approbation du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie concernant le transfert des licences d’utilisation de spectre sans-fil de Freedom Mobile à Vidéotron. Les parties continueront de travailler de façon constructive avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour obtenir cette approbation finale.

Dans une déclaration commune, les entreprises ont indiqué : « Nous sommes très heureux de la décision favorable du Tribunal de la concurrence et nous voulons remercier les membres du Tribunal de tous les efforts déployés pour rendre une décision rapidement. Il s’agit d’une étape importante du processus réglementaire et d’un pas de plus vers une série de transactions transformatrices. Nous avons hâte de prendre connaissance des détails de la décision et de travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, afin de franchir les dernières étapes réglementaires pour conclure ces transactions. »

De plus, Rogers, Shaw et Shaw Family Living Trust ont accepté de reporter au 31 janvier 2023 la date limite pour la « Transaction Rogers-Shaw ». Selon les termes de l’entente avec Québecor, la date limite pour l’acquisition de Freedom Mobile par Québecor a été automatiquement repoussée au 31 janvier 2023.

La « Transaction Rogers-Shaw » a déjà été approuvée par les actionnaires de Shaw, la Cour du Banc du Roi de l’Alberta et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. La vente de Freedom Mobile à Québecor et la fusion éventuelle de Rogers et de Shaw demeurent assujetties aux conditions habituelles de conclusion qui doivent être satisfaites au moment de conclure chaque transaction.

Mise en garde concernant les énoncés prospectifs

Ce communiqué de presse contient des « énoncés prospectifs » au sens des lois sur les valeurs mobilières en vigueur, y compris, sans s’y limiter, des énoncés sur [la décision en attente, les approbations réglementaires en attente et la conclusion prévue de la vente de Freedom à Vidéotron (la « Transaction Freedom ») et la Transaction Rogers-Shaw]. On reconnaît parfois l’information prospective à l’emploi de termes et de locutions tels que « devoir », « anticiper », « croire que », « s’attendre à », « avoir l’intention de », la marque du conditionnel ou du futur et des expressions similaires.

Il faut noter que toute information prospective est, par définition, susceptible d’être modifiée et demeure incertaine et que les résultats réels pourraient différer de manière significative de ceux exprimés ou sous-entendus dans l’information prospective. Un certain nombre de risques, d’incertitudes et d’autres facteurs pourraient faire différer sensiblement nos résultats réels et les événements futurs de ceux qui sont exprimés explicitement ou implicitement dans l’information prospective, ou pourraient faire en sorte que les objectifs, les stratégies et les intentions actuels de Rogers ou de Shaw soient modifiés. Ces risques, incertitudes et autres facteurs comprennent, entre autres, la possibilité que la Transaction Freedom ou la Transaction Rogers-Shaw ne soit pas conclue dans les délais prévus ou qu’elle ne le soit pas du tout; l’incapacité d’obtenir les approbations et les autorisations réglementaires nécessaires relativement à la Transaction Freedom ou à la Transaction Rogers-Shaw dans les délais prévus ou qu’elle ne le soit pas du tout; la possibilité que les parties ne soient pas en mesure de parvenir à une résolution avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie concernant la Transaction Freedom l’issue et le calendrier des litiges potentiels ou des procédures réglementaires associées à la Transaction Rogers-Shaw ou à la Transaction Freedom, y compris la décision rendue par le Tribunal de la concurrence et tout appel de décision rendue par le Tribunal de la concurrence; l’incapacité de réaliser les avantages anticipés de la Transaction Freedom et de la Transaction Rogers-Shaw dans les délais prévus ou du tout; et les conditions économiques, commerciales et politiques générales]. Par conséquent, nous invitons les investisseurs et les investisseuses à faire preuve de prudence dans l’examen des énoncés qui contiennent de l’information prospective et les avertissons qu’il ne serait pas raisonnable de considérer que ces énoncés créent des droits à l’égard des résultats ou des plans de Rogers ou de Shaw. Nous ne pouvons garantir que l’information prospective se concrétisera et nous conseillons aux lecteurs et lectrices de ne pas s’y fier indûment. L’information prospective figurant dans le présent communiqué de presse ne représente les attentes qu’en date des présentes et elle peut changer par la suite. Une analyse complète des autres risques qui touchent Rogers ou Shaw est également présentée dans leurs rapports et dépôts publics, qui sont disponibles sous leurs profils respectifs, selon le cas, à http://www.sedar.com/ et http://www.sec.gov/.

L’information prospective est incluse dans les présentes afin de fournir des renseignements sur la Transaction Freedom et la Transaction Rogers-Shaw, ainsi que les avantages anticipés de celles-ci. Le lecteur est prié de tenir compte du fait que cette information pourrait ne pas convenir à d’autres fins. La réalisation des transactions est assujettie à certaines conditions de clôture, aux droits de résiliation ainsi qu’à d’autres risques et incertitudes, y compris, sans limitation, certaines approbations des autorités de réglementation. Rien ne garantit que ces conditions de clôture seront satisfaites, que ces approbations et autorisations réglementaires restantes seront obtenues ou que la Transaction Freedom ou Transaction Rogers-Shaw aura lieu, ou que l’une ou l’autre aura lieu selon les conditions décrites dans le présent document ou annoncées précédemment. La Transaction Freedom et la Transaction Rogers-Shaw pourraient être modifiées, restructurées ou résiliées. Rien ne garantit que la Transaction Freedom ou la Transaction Rogers-Shaw, ou les deux, seront acceptables pour les autorités réglementaires ou qu’elles seront conclues afin de permettre la réalisation de l’autre transaction. De plus, rien ne garantit que la date de fin de la Transaction Rogers-Shaw sera prolongée par les parties ou que la date de fin de la Transaction Freedom sera prolongée par les parties dans la mesure nécessaire pour permettre la conclusion de l’une ou l’autre de ces transactions. Enfin, aucune assurance ne peut être donnée que les avantages anticipés de la Transaction Freedom ou de la Transaction Rogers-Shaw seront livrés dans les délais prévus ou du tout.

Tous les énoncés prospectifs sont formulés conformément aux dispositions d’exonération des lois canadiennes et américaines sur les valeurs mobilières applicables. Rogers et Shaw ne sont pas tenues (et elles déclinent expressément toute obligation) de mettre à jour ou de modifier les énoncés contenant de l’information prospective, les facteurs ou les hypothèses qui les sous-tendent, que ce soit à la suite de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou autrement, sauf si la loi l’exige. Toute l’information prospective paraissant dans le présent communiqué est assujettie à cette mise en garde.

À propos de Rogers Communications Canada Inc.

Rogers est une entreprise canadienne de premier plan dans le domaine de la technologie et des médias. Elle fournit des services de communication et de divertissement au grand public et aux entreprises. Les actions de Rogers sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX) sous les symboles RCI.A et RCI.B et à la Bourse de New York (NYSE) sous le symbole RCI. Pour en savoir plus, consultez : www.rogers.com ou https://investisseurs.rogers.com/.

À propos de Shaw Communications Inc. 

Shaw Communications Inc. est une entreprise canadienne de connectivité de premier plan. La division Wireline regroupe les services aux consommateurs et consommatrices ainsi qu’aux entreprises. Le service aux consommateurs s’adresse à la clientèle résidentielle en offrant des services Internet à large bande, des services vidéo et des liaisons téléphoniques numériques. Le service aux entreprises, lui, fournit aux clients d’affaires Internet, des données, un accès Wi-Fi, des liaisons téléphoniques numériques et des services vidéo. La division sans fil, pour sa part, procure des services de données LTE et de données vocales sans fil.

Shaw est inscrite aux Bourses de Toronto et de New York; elle fait partie de l’indice S&P/TSX 60 (symbole : TSX – SJR.B, NYSE – SJR, et TSXV – SJR.A). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter www.shaw.ca.

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