Modifications à la législation sur la protection de la vie privée : des gains pour les consommateurs

Dans un article publié l’automne dernier, nous nous demandions à quel moment le gouvernement fédéral modifierait la législation sur la protection de la vie privée. Nous faisions remarquer qu’il est important que le Canada modernise ses lois pour pouvoir suivre le rythme d’autres pays, mais surtout pour faire en sorte qu’il y ait des mesures de protection appropriées pour les consommateurs au fur et à mesure que la technologie continue d’évoluer.

Peu après notre publication, le gouvernement a déposé le projet de loi C-11, la Loi sur la mise en œuvre de la Charte du numérique, qui présentait la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données.

Ces lois, une fois qu’elles seront adoptées, permettront d’apporter les changements les plus importants à la réglementation fédérale en matière de protection de la vie privée des 20 dernières années. 

Chez Rogers, nous sommes déterminés à promouvoir une culture qui valorise fermement la protection de la vie privée. Nous accueillons favorablement la nouvelle législation et souhaitons prendre un moment pour souligner quelques-unes des nombreuses modifications qui représentent, selon nous, un pas dans la bonne direction.

Transparence accrue : une proposition vise à exiger aux entreprises de faire preuve de plus de transparence envers leurs clients quant à la façon dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou divulgués. Cette transparence concerne également l’utilisation d’algorithmes et de systèmes décisionnels automatisés. 

Nous croyons que nous devons être clairs quant à la façon dont nous traitons les renseignements personnels des clients et que nous devons rendre ces renseignements facilement accessibles et compréhensibles. Au cours des dernières années, nous avons pris de nombreuses mesures pour améliorer la transparence auprès de nos clients, y compris mettre à jour notre Politique en matière de vie privée pour que les lignes directrices pour l’obtention d’un consentement valable du Commissariat à la protection de la vie privée soient plus faciles à comprendre et à suivre. Nous avons aussi lancé le centre sur la confidentialité des renseignements pour nos clients, accessible ici. Depuis huit ans, nous publions un rapport annuel sur la transparence, lequel décrit nos pratiques en matière de divulgation de renseignements personnels. De plus, nous avons collaboré avec des organisations comme l’Association canadienne du marketing (ACM), qui a élaboré le CMA Guide: Transparency for Consumers (en anglais seulement) en 2019, que vous pouvez consulter ici.

Plus d’attention accordée à la protection de la vie privée chez les entreprises : une autre proposition exigera aux entreprises d’officialiser de solides programmes en matière de gestion de la protection de la vie privée. Cela comprendra l’établissement de politiques et de procédures pour encadrer la protection des renseignements personnels, le traitement des plaintes sur la protection de la vie privée, la formation des employés et l’élaboration de matériel qui explique les politiques ainsi que les pratiques. Concrètement, nous verrons de plus en plus d’entreprises qui tiendront compte de la protection de la vie privée au début du cycle de vie d’un produit ou d’un service, plutôt que de la considérer comme une exigence de conformité après coup.

Chez Rogers, c’est exactement ce que nous faisons depuis un certain temps. Au-delà du respect des lois fédérales sur la vie privée, nous avons également une Politique en matière de vie privée qui explique à nos clients comment nous gérons leurs données. En outre, nous avons mis en œuvre de solides pratiques de sécurité qui renforcent les mesures de sécurité pour assurer la protection de l’information privée en tout temps.

Nous nous efforçons de favoriser une culture qui valorise la protection de la vie privée et la sécurité en sensibilisant et en guidant toutes nos équipes. Cela signifie que la protection de la vie privée et la sécurité sont des éléments clés de notre code de déontologie, et toutes nos équipes doivent suivre chaque année une formation sur la protection de la vie privée et une formation sur la sécurité. Nous revoyons et modifions continuellement notre programme en matière de gestion de la protection de la vie privée pour qu’il s’adapte aux changements technologiques, mais surtout pour qu’il réponde aux attentes de notre clientèle. Comme gardiens des précieux renseignements personnels de nos clients, nous voulons nous assurer que ces derniers sont à la base de toutes les décisions que nous prenons, y compris comment nous traitons et protégeons leurs renseignements.

Ces modifications aux lois sur la vie privée, entre autres, sont importantes pour les consommateurs et les entreprises. Nous continuerons de participer à cette discussion avec les élus et les décideurs pour veiller à ce que la législation soit facile à comprendre à mesure qu’elle évolue et qu’elle permette aux entreprises de continuer d’innover et d’offrir des technologies et une expérience client de classe mondiale aux Canadiennes et Canadiens.

Nous félicitions le gouvernement fédéral d’avoir fait un pas dans la bonne direction pour s’assurer que les Canadiens peuvent adopter de nouvelles technologies en toute confiance et que le Canada demeure un chef de file en matière d’adoption et d’innovation numérique, tout en protégeant les renseignements personnels des consommateurs.

Deborah Evans est chef de la direction de la protection de la vie privée chez Rogers.