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Ébauche : L’infrastructure passive

La 5G et les services qui seront offerts grâce à ces réseaux transformeront véritablement le Canada.

PWC prévoit que la technologie 5G générera annuellement 94 milliards de dollars en PIB d’ici 2035, créera des milliers d’emplois à temps plein et améliorera la durabilité environnementale¹.

Les entreprises profiteront de vitesses de transmission de données beaucoup plus rapides, d’une latence extrêmement faible et d’une capacité accrue, ce qui rendra possible la mise en service d’un vaste réseau d’appareils automatisés et connectés.

Le grand public profitera aussi d’une nouvelle génération de services et d’expériences, comme des jeux de réalité virtuelle, des véhicules autonomes et des services de santé évolués à distance et en temps réel.

La connectivité à large bande dans les régions rurales et éloignées

Aujourd’hui, la majorité de la population canadienne, surtout celle qui vit en milieu urbain, est bien desservie par des services à large bande de qualité et assiste à l’évolution de ses réseaux de télécommunications vers des services de prochaine génération.

Il y a deux ans, lorsque la COVID‑19 a fait son apparition, les Canadiens et Canadiennes ont été obligés de passer sans transition au télétravail et à l’école virtuelle, ce qui a entraîné une augmentation de 60 % de notre utilisation d’Internet. Les réseaux du Canada ont non seulement répondu à la demande, mais ont dépassé de 50 % les vitesses moyennes mondiales du service à large bande.

Cependant, la pandémie a également mis en lumière le « fossé numérique » existant au Canada, et le besoin urgent d’offrir une connectivité rapide et fiable aux deux millions de personnes qui vivent et travaillent dans des régions rurales et éloignées du pays.

Non seulement ces personnes moins privilégiées ont été forcées de travailler et d’étudier de la maison, mais elles ont dû le faire en utilisant des connexions Internet loin d’être optimales.

Les gouvernements fédéral et provinciaux reconnaissent ce problème, et ont annoncé des milliards de dollars en financement pour des projets de services à large bande dans des régions clés non desservies et mal desservies partout au pays. Rogers participe déjà à un grand nombre de ces projets et s’est engagée à en faire plus.

Le financement n’est qu’une partie de la solution. Si nous voulons atteindre les objectifs politiques d’un service haute vitesse à large bande pour 98 % de la population canadienne d’ici 2026 et pour 100 % de celle-ci d’ici 2030², les entreprises de télécommunications doivent avoir la capacité de déployer leurs réseaux 5G de manière rapide et efficace.

Construire les réseaux 5G

La 5G est différente des technologies sans-fil précédentes; elle exige une augmentation massive du nombre d’antennes à petites cellules déployées et d’installations de connexion terrestre.

En effet, afin d’offrir les vitesses et la latence de la 5G de façon généralisée, les fournisseurs de services sans-fil doivent déployer ces antennes par milliers. En particulier, cette expansion de leurs réseaux se traduira par une énorme croissance du trafic de données qui devra être redirigé vers les réseaux de base, par fibre optique ou par micro-ondes.

Ces actifs de réseau ne sont pas construits dans le vide. Ils sont installés sous terre, et le long des rues, des autoroutes et des chemins de fer. Ils sont également reliés à de nombreux biens publics et privés connus sous le nom d’« infrastructure passive », qui comprennent les poteaux de téléphone, les poteaux d’électricité, le mobilier urbain municipal (lampadaires, abribus, feux de circulation) et l’extérieur des immeubles gouvernementaux. 

L’un des moyens les plus rapides et les plus rentables de bâtir des réseaux est de fixer les câbles et la fibre optique à l’« infrastructure passive ». Cela fait en sorte que les projets de construction importants deviennent moins nécessaires.

Le problème réside dans le fait qu’un grand nombre des propriétaires de l’infrastructure soit les services publics provinciaux, les municipalités et les entreprises de télécommunications – imposent de nombreux obstacles opérationnels et financiers qui ont pour effet de dissuader ou d’interdire la construction de réseaux de télécommunications.

Solliciter des partenariats avec les municipalités

Les municipalités et les entreprises de télécommunications devraient travailler en partenariat afin que cela puisse être profitable pour l’ensemble de la population. Nous pouvons créer des « villes intelligentes », et offrir de nouvelles technologies et de nouveaux services aux ménages, aux entreprises et aux ministères si nous travaillons ensemble afin de réduire ou d’éliminer les obstacles artificiels à la construction de réseaux de télécommunications dans les rues et sur les biens municipaux.

Parmi ces obstacles l’on compte : l’imposition de loyers exorbitants pour l’utilisation du mobilier urbain, l’imposition de procédures de délivrance de permis coûteuses, ou l’obligation pour les entreprises de télécommunications de subventionner des projets municipaux de voirie et d’infrastructure en les obligeant à payer pour déplacer leurs installations afin de s’adapter à ces projets. Les entreprises de télécommunications ne doivent pas être considérées comme une simple source de revenus.

Solliciter une plus grande coopération de la part des sociétés hydroélectriques

Les seules structures de soutien qui passent à proximité des résidences et des entreprises sont les poteaux d’électricité et de téléphone. Ainsi, les réseaux à large bande dans les régions rurales et éloignées dépendront fortement de ceux-ci.

Toutefois, rien n’incite réellement les sociétés hydroélectriques à collaborer avec les entreprises de télécommunications et à soutenir la construction efficace et rapide de leurs réseaux. Les entreprises de télécommunications qui cherchent à fixer des câbles aux poteaux de ces sociétés sont simplement perçues comme une source d’irritation, bien qu’elles soient également considérées comme une source de revenus. Rien de tout cela ne facilite le déploiement rapide et efficace d’un service à large bande de classe mondiale dont la population canadienne pourra profiter.

En ce sens, les entreprises de télécommunications se heurtent à divers obstacles et difficultés lorsqu’elles cherchent à fixer leur équipement à des poteaux électriques. Par exemple, il peut s’écouler plusieurs mois avant qu’une société hydroélectrique traite et délivre les permis nécessaires pour autoriser l’accès aux poteaux. Il peut s’écouler encore plus de temps avant que la société hydroélectrique prépare ou modernise les poteaux (ce qu’on appelle l’« apprêtage ») pour que l’entreprise de télécommunications puisse y attacher son matériel.

Souvent, les sociétés hydroélectriques adopteront leurs propres méthodes et normes de conception pour effectuer une analyse de la structure d’un poteau. Cela peut se traduire par d’énormes coûts d’apprêtage que doivent payer les entreprises de télécommunications. Par exemple, une société hydroélectrique peut exiger d’une entreprise de télécommunications qu’elle remplace une ligne entière de poteaux, même si celle-ci est parfaitement en mesure de prendre en charge l’équipement de réseau. Cela peut forcer l’entreprise de télécommunications à opter pour une procédure plus lente et plus coûteuse en creusant des routes ou à abandonner le projet.

Les sociétés hydroélectriques n’agiront pas de leur propre chef. Elles doivent être motivées à agir à titre de parties prenantes enthousiastes dans la réalisation de projets de services à large bande, ou des lois doivent être adoptées à ce sujet. C’est ce que la province de l’Ontario tente de faire avec sa récente Loi de 2021 sur la réalisation accélérée de projets d’Internet à haut débit.

Solliciter une réglementation plus efficace des entreprises de téléphonie

Pendant plusieurs décennies, les entreprises de téléphonie titulaires locales Bell et Telus ont construit un énorme réseau de poteaux, dont un grand nombre sont partagés avec les sociétés hydroélectriques. Les sociétés hydroélectriques, en échange, partagent leurs poteaux avec les entreprises de téléphonie. Cela signifie que Bell et Telus profitent non seulement d’un accès préférentiel aux poteaux qu’elles possèdent, mais également aux poteaux des sociétés hydroélectriques. De plus, en tant que propriétaires ou gestionnaires de cette infrastructure essentielle, Bell et Telus peuvent restreindre et même interdire aux autres entreprises l’accès à leurs poteaux de téléphone et à leurs poteaux de transport d’énergie. 

Bien que l’accès aux poteaux gérés par Bell et par Telus soit réglementé par le CRTC, le régime réglementaire actuel peut être lent et ambigu. De plus, en raison des longs délais dans le processus de plainte du CRTC, les mesures d’application sont difficiles et inefficaces. Cela permet aux entreprises de téléphonie de s’adonner à des jeux réglementaires dans le but de retarder le déploiement des réseaux de leurs concurrents tout en bâtissant leurs propres réseaux sans obstacle.

Éliminer les obstacles artificiels et inutiles qui entravent la concurrence

Si nous voulons qu’il y ait une véritable concurrence pour l’approvisionnement des services à large bande et des services 5G, et que ces derniers ne soient pas seulement offerts par Bell et Telus, le CRTC devra réagir en temps opportun aux inégalités et même aux comportements anticoncurrentiels qui nuisent aux entreprises qui tentent de bâtir des réseaux pour concurrencer ces entreprises de téléphonie.

Ces obstacles artificiels et inutiles qui empêchent des entreprises comme Rogers de bâtir des réseaux ont une incidence directe sur la concurrence.  Dans bien des cas, les consommateurs et consommatrices sont aux prises avec un monopole de fait du fournisseur de services à large bande. Cela exacerbe également les efforts déployés pour combler le fossé numérique puisque la construction de réseaux dans les communautés rurales sera plus coûteuse et moins rapide.

Il s’agit d’un problème complexe pour Rogers et pour d’autres concurrents, mais il est impératif de s’y attaquer. Si nous voulons atteindre l’objectif commun de préparer le Canada à un avenir numérique avec une connectivité à haute vitesse omniprésente, nous devons donc agir dès maintenant.

Charit Katoch, Director, Public Policy & Michael Piaskoski, Director, Network Access Regulatory.


¹ PWC, « La 5G, l’économie numérique et la compétitivité mondiale du Canada », novembre 2021 https://www.pwc.com/ca/fr/communications/publications/5G-the-digital-economy-and-Canadas-global-competitiveness.pdf
² Budget fédéral 2021, page 173 https://www.budget.gc.ca/2021/home-accueil-fr.html