Skip to main content

Déclaration de Québecor, Shaw et Rogers concernant la médiation avec le commissaire de la concurrence

octobre 27, 2022

Nouvelles

MONTRÉAL, TORONTO ET CALGARY, le 27 octobre 2022 – Plus tôt aujourd’hui, Québecor inc., Shaw Communications inc. et Rogers Communications inc. ont participé à une séance de médiation dans le cadre d’une instance instituée devant le Tribunal de la concurrence.

« La médiation n’a pas abouti à un règlement négocié. Ce résultat nous déçoit et nous sommes d’avis que ce litige est à la fois inutile et nuisible à la concurrence. La réticence du Bureau à s’engager de manière constructive retarde indûment la baisse des prix des services sans fil pour les consommateurs canadiens.

Nous restons déterminés à mener à bien cette série de transactions proconcurrentielles et sommes convaincus de la solidité et du bien-fondé de notre dossier porté devant le Tribunal de la concurrence, notamment des nombreux bénéfices que ces transactions présentent pour les Canadiens.

Une fois complétée, cette série de transactions transformera positivement l’industrie canadienne des télécommunications, plus précisément les segments des services filaires et sans fil. La nouvelle entité issue de la fusion Vidéotron-Freedom aura tout ce qu’il faut pour stimuler la concurrence à long terme en tant que solide quatrième fournisseur de services disposant des fréquences essentielles au déploiement de la 5G. L’engagement pris par Québecor visant à assurer une baisse des prix des services sans fil dans l’intérêt des Canadiens à travers le pays est l’un des nombreux avantages découlant des transactions proposées.

Parallèlement, en combinant leurs services filaires, Rogers et Shaw disposeront d’un réseau national avantageusement positionné pour concurrencer à long terme les autres entreprises de télécommunications.

Ensemble, ces transactions permettront d’offrir aux consommateurs canadiens les services de télécommunication abordables et de premier plan dont ils ont besoin et qu’ils méritent, aujourd’hui et dans le futur. »

Mise en garde concernant les énoncés prospectifs
Ce communiqué de presse contient des « énoncés prospectifs » au sens des lois sur les valeurs mobilières en vigueur, y compris, sans s’y limiter, des énoncés sur les avantages et effets prévus de la vente de Freedom Mobile Inc. (« Freedom ») à Vidéotron Ltd. , une filiale de Québecor (la « transaction Freedom), et la fusion de Shaw et Rogers annoncée le 15 mars 2021 (la « transaction Rogers-Shaw »), incluant les répercussions prévues de la transaction Freedom et de la transaction Rogers-Shaw sur les conditions de concurrence dans l’industrie des télécommunications et les marchés du sans-fil et filaire au Canada, et la capacité de Québecor à s’imposer comme le quatrième concurrent national dans le domaine du sans-fil au Canada. On reconnaît parfois l’information prospective à l’emploi de termes et de locutions, tels que « devoir », « anticiper », « croire », « s’attendre à », « avoir l’intention de », la marque du conditionnel ou du futur et des expressions similaires.

Il faut noter que toute information prospective est, par définition, susceptible d’être modifiée et demeure incertaine et que les résultats réels pourraient différer de manière significative de ceux exprimés ou sous-entendus dans l’information prospective. Un certain nombre de risques, d’incertitudes et d’autres facteurs pourraient faire différer sensiblement nos résultats réels et les événements futurs de ceux qui sont exprimés explicitement ou implicitement dans l’information prospective, ou pourraient faire en sorte que les objectifs, les stratégies et les intentions actuels de Rogers, de Shaw ou de Québecor soient modifiés. Ces risques, incertitudes et autres facteurs comprennent, entre autres, la possibilité que la transaction Freedom ou la transaction Rogers-Shaw ne soient pas effectuées dans les délais prévus ou du tout; l’incapacité d’obtenir les approbations et autorisations réglementaires nécessaires relativement à la transaction Freedom ou à la transaction Rogers-Shaw dans les délais prévus ou du tout; la possibilité que les parties ne s’entendent pas sur les modalités du règlement négocié avec le commissaire de la concurrence ou avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie au sujet de la transaction Freedom ou de la transaction Rogers-Shaw; le résultat et le délai des litiges ou des procédures réglementaires en cours ou possibles liés à la transaction Rogers-Shaw ou à la transaction Freedom, y compris la procédure engagée le 9 mai 2022 par le commissaire de la concurrence devant le Tribunal de la concurrence pour bloquer la transaction Rogers-Shaw et tout appel de toute décision rendue par le Tribunal de la concurrence; l’incapacité à réaliser les avantages anticipés de la transaction Freedom et de la transaction Rogers-Shaw dans les délais prévus ou du tout; et les conditions économiques, commerciales et politiques générales. Aussi, nous invitons les investisseurs et investisseuses à faire preuve de prudence dans l’examen des énoncés qui contiennent de l’information prospective et les avertissons qu’il ne serait pas raisonnable de considérer que ces énoncés créent des droits à l’égard des résultats ou des plans de Rogers, de Shaw ou de Québecor. Nous ne pouvons garantir que l’information prospective se concrétisera et nous conseillons aux lecteurs et lectrices de ne pas s’y fier indûment. L’information prospective figurant dans le présent communiqué de presse ne représente les attentes qu’en date des présentes et elle peut changer par la suite. Une analyse complète des autres risques auxquels s’expose chacune des sociétés Rogers, Shaw et Québecor figure également dans les rapports et les documents publics de chacune d’elles, qui peuvent être consultés, le cas échéant, dans le profil de ces sociétés à www.sedar.com et www.sec.gov.

L’information prospective est incluse dans les présentes afin de fournir des renseignements sur la transaction Freedom et la transaction Rogers-Shaw, ainsi que sur le calendrier prévu et les avantages anticipés de celles-ci. Nous tenons à avertir les lecteurs et lectrices du fait que cette information pourrait ne pas convenir à d’autres fins. La réalisation de la transaction Freedom et de la transaction Rogers-Shaw est assujettie à certaines conditions de clôture, aux droits de résiliation ainsi qu’à d’autres risques et incertitudes, y compris, sans s’y limiter, certaines approbations et autorisations des autorités de réglementation. Il ne peut y avoir d’assurance que modalités de clôture soient satisfaites, que ces approbations et autorisations réglementaires seront obtenues, que la transaction Freedom ou la transaction Rogers-Shaw auront lieu ou qu’elles auront lieu selon les modalités décrites dans les présentes ou annoncées antérieurement. La transaction Freedom et la transaction Rogers-Shaw pourraient être modifiées, restructurées ou résiliées. Aucune assurance ne peut être donnée que la transaction Freedom ou la transaction Rogers-Shaw ou les deux seront acceptables pour les autorités réglementaires ou qu’elles seront conclues afin de permettre la réalisation d’une autre transaction. En outre, rien ne garantit que la date limite de la transaction Rogers-Shaw sera à nouveau repoussée par les parties, ou que la date limite de la transaction Freedom sera repoussée par les parties dans la mesure nécessaire pour que la clôture de l’une ou l’autre des transactions ait lieu. Enfin, aucune assurance ne peut être donnée que les avantages anticipés de la transaction Freedom ou de la transaction Rogers-Shaw seront livrés dans les délais prévus ou du tout.

Tous les énoncés prospectifs sont formulés conformément aux dispositions d’exonération des lois canadiennes et américaines sur les valeurs mobilières applicables. Ni Rogers, ni Shaw, ni Québecor n’est tenue (et chacune décline expressément toute obligation) de mettre à jour ou de modifier les énoncés contenant de l’information prospective ou les hypothèses ou éléments sur lesquels ceux-ci sont fondés, notamment en raison de nouveaux renseignements ou de faits nouveaux, sauf dans la mesure requise par la loi. Toute l’information prospective paraissant dans le présent communiqué est assujettie à cette mise en garde.

À propos de Québecor inc.
Chef de file canadien des télécommunications, du divertissement et des médias d’information et de culture, Québecor est l’une des entreprises de communication intégrée les plus performantes de l’industrie. Par la volonté de faire vivre la meilleure expérience qui soit à sa clientèle, toutes les filiales et marques de Québecor se distinguent par une offre de produits et services de qualité, multiplateformes et convergents.

L’entreprise québécoise Québecor (TSX : QBR. A, QBR. B) emploie près de 10 000 personnes au Canada.

Entreprise familiale fondée en 1950, Québecor est fortement engagée dans la communauté. Chaque année, elle soutient activement plus de 400 organismes dans des domaines essentiels, tels que la culture, la santé, l’éducation, l’environnement et l’entrepreneuriat.

À propos de Rogers Communications inc.
Rogers est une entreprise canadienne de premier plan dans le domaine de la technologie et des médias. Elle fournit des services de communication et de divertissement au grand public et aux entreprises. Les actions de Rogers sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX) sous les symboles RCI.A et RCI.B et à la Bourse de New York (NYSE) sous le symbole RCI. Pour en savoir plus, veuillez consulter : www.rogers.com ou https://investisseurs.rogers.com.

À propos de Shaw Communications inc.
Shaw est une importante entreprise canadienne de connectivité. La division filaire (Wireline) regroupe les entités Consommateurs et Affaires. La première dessert les clients résidentiels et leur fournit des services d’Internet à large bande, de Wi-Fi (Shaw Go), de télévision et de téléphonie numérique. La seconde dessert les clients commerciaux et leur fournit des services d’Internet, de données, de Wi-Fi, de téléphonie numérique et de télévision. La division sans fil (Wireless) fournit des services de voix et de données LTE. Shaw est inscrite aux bourses de Toronto et de New York et figure à l’indice S&P/TSX 60 (Symbol: TSX – SJR.B, NYSE – SJR, and TSXV – SJR.A). Pour en savoir davantage, consultez www.shaw.ca.

Pour en savoir plus :

Québecor inc. pour les médias
medias@quebecor.com

Personne-ressource de Québecor inc. auprès de la communauté financière
Hugues Simard, chef de la direction financière
hugues.simard@quebecor.com

Rogers Communications inc. pour les médias
1 844 226-1338
media@rci.rogers.com

Personne-ressource de Rogers Communications inc. auprès de la communauté financière
Paul Carpino
647 435-6470
paul.carpino@rci.rogers.com

Personne-ressource de Shaw Communications inc.
Chethan Lakshman, vice-président, Affaires externes
403 930-8448
chethan.lakshman@sjrb.ca

Shaw Communications inc. pour la communauté financière
investor.relations@sjrb.ca