Skip to main content

Concurrence et investissements durables garantis

Les communications sans-fil font partie intégrante de nos vies et presque tout le monde possède un téléphone mobile. Cependant, les politiques réglementaires qui encadrent la prestation de ces services au Canada sont moins comprises.

Tout au long de 2019 et de 2020, l’organisme de réglementation de l’industrie des télécommunications, le CRTC, a mené une enquête visant à déterminer si les entreprises de communications sans-fil qui possèdent une infrastructure, devraient accorder un accès pour revendre (ou vendre en gros) leurs services à des exploitants de réseau mobile virtuels (ERMV). Les ERMV réels sont des entreprises qui ne construisent pas leur propre infrastructure de réseau sans-fil – c’est pourquoi ils sont qualifiés de « virtuels ». Ces exploitant achètent des services tels que les appels, les messages texte et les données à des entreprises comme Rogers qui ont investi massivement dans la construction d’infrastructures. Ensuite, ces ERMV revendent ces services à leurs clients. Rogers a investi 60 milliards de dollars au cours des trois dernières décennies, dont 2,8 milliards seulement entre janvier 2020 et mars 2021.

Les ERMV concluent des accords commerciaux avec les constructeurs de réseaux et paient des frais pour accéder à leur infrastructure et revendre des services. Obliger les constructeurs de réseaux à fournir un accès aux ERMV, c’est comme obliger à un garagiste de louer son garage et ses outils à un rival à faible prix.

À la mi-avril 2021, la décision tant attendue du CRTC a été rendue publique. Selon la décision du Conseil, seuls les fournisseurs qui possèdent déjà une infrastructure, y compris le spectre, se verraient accorder des droits d’accès en gros. L’accès en gros serait accordé pour soutenir ces fournisseurs dans le déploiement de leur propre infrastructure sans-fil.

La concurrence durable est le fondement de cette décision.

Dans un tel environnement concurrentiel, les prix des services sans-fil au Canada ont continué de diminuer. D’après l’indice des services cellulaires de mai 2021, qui fait partie de l’IPC (indice des prix à la consommation)¹ de Statistique Canada, les prix des services sans-fil ont encore diminué de 2,7 % au cours du mois dernier. Ils ont baissé de 17 % au cours de la dernière année et de 27 % depuis mai 2019. La tendance générale à la baisse des prix du sans-fil contraste fortement avec la hausse des prix de pratiquement tous les autres produits ou services de détail au Canada aujourd’hui².

Ce qui est également clair, mais dont on parle moins, c’est que des entreprises telles que Vidéotron, Eastlink, Xplornet, qui sont toutes des exploitants d’installations, trouveront également une voie stable dans leurs plans d’investissement à la suite de cette décision. L’intensité de la concurrence entre tous ces exploitants d’installations fera en sorte que les investissements dans les infrastructures continueront d’augmenter.

Shaw, l’autre fournisseur régional d’installations, a entamé un processus de fusion avec Rogers avant que le CRTC ne rende sa décision. En plus d’être motivée par l’investissement, la recherche et l’expérience montrent que l’industrie du sans-fil a le plus d’impact sur les Canadiens lorsqu’elle est évolutive. Ensemble, ces entreprises pourront bâtir plus et plus vite. Le chef de la direction de Shaw, Brad Shaw, a expliqué ce potentiel,

« La 5G et nos réseaux urbains et ruraux sont essentiels pour nos clients, et nous avançons plus rapidement ensemble que chacun de notre côté. »³

Pour commencer, les entreprises fusionnées prévoient investir 2,5 milliards de dollars dans des réseaux 5G dans l’Ouest canadien, ce qui devrait créer jusqu’à 3 000 nouveaux emplois. Rogers s’est également engagée à investir 1 milliard de dollars au Fonds pour la connectivité en milieu rural et autochtone. Ce fonds permettra de connecter les communautés rurales, éloignées et autochtones de l’Ouest canadien à un service Internet fixe à haute vitesse et à large bande, ce qui comblera plus rapidement l’écart en matière de connectivité dans les régions sous-desservies.

Le fil conducteur, tant pour l’organisme de réglementation que pour l’industrie, est une concurrence et des investissements durables. Cet investissement permettra à l’industrie de continuer à fournir des services sans-fil de haute qualité aux Canadiens alors que les prix diminueront au long terme. Cet investissement garanti, qui découle d’une saine politique de réglementation, nous permettra aussi de connecter les personnes non connectées à la large bande à haute vitesse dans les régions rurales du Canada, de combler le fossé numérique dans les régions urbaines du Canada et d’investir dans la prochaine génération de technologie sans-fil 5G.

Ted Woodhead, premier vice-président, Affaires réglementaires, Rogers Communications Inc.


¹ https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/210616/dq210616a-fra.htm?indid=3665-1&indgeo=0
² Canada’s inflation rate rises to highest level in a decade, at 3.6% | CBC News (en anglais)
³ Rogers seeks to buy Shaw for $20.4-billion in deal that would transform Canadian telecom market – The Globe and Mail (en anglais)