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Conclusion d’une entente entre Rogers, Shaw et le Commissaire de la concurrence quant au règlement de la demande d’injonction provisoire

mai 30, 2022

Nouvelles

Le processus visant à se départir entièrement des actifs sans-fil de Shaw progresse également

TORONTO et CALGARY, 30 mai 2022 — La demande d’injonction provisoire du Commissaire de la concurrence a été réglée puisque Rogers Communications Inc. (« Rogers ») et Shaw Communications Inc. (« Shaw ») ont convenu de ne pas aller de l’avant pour leur moment quant à la conclusion de leur projet de fusion (la « Transaction ») tant qu’un règlement négocié n’aura pas été conclu avec le Commissaire ou que le Tribunal de la concurrence (le « Tribunal ») ne se sera pas prononcé sur la question. Par conséquent, il n’est pas nécessaire que le Tribunal entende la demande d’injonction provisoire du Commissaire.

Comme nous l’avons annoncé précédemment, Rogers et Shaw sont engagées dans un processus visant à se départir entièrement des actifs sans-fil de Shaw dans le cadre de leur projet de fusion. L’entente conclue aujourd’hui avec le Commissaire permet aux parties de se concentrer sur les préoccupations du Commissaire à l’égard de la Transaction afin de parvenir à un règlement.

Rogers et Shaw croient fermement que la Transaction est dans l’intérêt supérieur des consommatrices, des consommateurs ainsi que des entreprises à l’échelle du pays de même que de l’économie canadienne, et qu’un règlement est la meilleure façon de s’assurer que les retombées bénéfiques de la Transaction se concrétisent pleinement et rapidement.

Si une audience du Tribunal s’avère nécessaire pour traiter la demande du Commissaire visant à empêcher la Transaction, Rogers et Shaw ont l’intention de s’y opposer. Un calendrier accéléré pour cette demande devrait être établi bientôt.

Avantages de la transaction

L’union de Rogers et de Shaw donnera à la société combinée, née de cette alliance, les capacités nécessaires pour investir dans l’infrastructure numérique, créer des emplois, stimuler l’innovation, accroître le choix et combler le fossé numérique. De plus, la Transaction favorisera une plus grande concurrence en créant le réseau national en propriété exclusive le plus solide au Canada et en proposant plus de choix aux entreprises et au grand public afin qu’ils puissent profiter de tous les avantages économiques et sociaux des réseaux de prochaine génération.

Les avantages de la Transaction comprennent notamment ce qui suit :

  • Investissement de 2,5 milliards de dollars dans la construction de réseaux 5G dans l’Ouest canadien au cours des cinq prochaines années;
  • Établissement d’un nouveau Fonds Rogers pour la connectivité rurale et autochtone de 1 milliard de dollars, lequel sera spécialement créé pour connecter les communautés rurales, éloignées et autochtones de l’Ouest canadien;
  • Montant additionnel de 3 milliards de dollars pour appuyer d’autres investissements dans les réseaux, les services et la technologie;
  • Création de jusqu’à 3 000 nouveaux emplois dans l’Ouest canadien;
  • Élargissement du programme Branché sur le succès de Rogers dans l’Ouest canadien pour offrir le premier programme de service à large bande abordable en son genre à l’échelle nationale et donc aider les personnes âgées ainsi que les Canadiens et Canadiennes à faible revenu dans toutes les communautés desservies par les services Internet de la société issue du regroupement.

La Transaction a déjà été approuvée par les actionnaires de Shaw et la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta. Également, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a approuvé l’acquisition par Rogers des services de radiodiffusion de Shaw, sous réserve de conditions et de mesures de protection conçues pour veiller à ce que la Transaction profite aux gens d’ici. En outre, la Transaction demeure assujettie à l’approbation du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et d’autres conditions de clôture habituelles.  

Mise en garde concernant les énoncés prospectifs

Ce communiqué de presse contient des « énoncés prospectifs » au sens des lois sur les valeurs mobilières en vigueur, y compris, sans s’y limiter, des énoncés sur les parties qui collaborent avec le Commissaire pour répondre à ses préoccupations au sujet de la Transaction, sur l’incidence que pourrait avoir un tel engagement sur la probabilité de la tenue d’une audience afin de prendre en considération la demande du Commissaire, sur l’intention de Rogers et de Shaw de s’opposer à la demande du Commissaire, sur l’échéancier potentiel et l’obtention anticipée des approbations des autorités de réglementation requises pour la Transaction ou pour tout dessaisissement connexe, sur la capacité des parties à satisfaire aux conditions de conclusion de la Transaction (y compris tout dessaisissement connexe), sur l’échéancier prévu de conclusion de la Transaction et de tout dessaisissement connexe, sur le dessaisissement complet des actifs sans-fil de Shaw et sur les avantages et effet prévus de la Transaction, y compris le calendrier de cette dernière. On reconnaît parfois l’information prospective à l’emploi de termes et de locutions tels que « devoir », « anticiper », « s’attendre à », « avoir l’intention de », la marque du conditionnel ou du futur et des expressions similaires.

Il faut noter que toute information prospective est, par définition, susceptible d’être modifiée et demeure incertaine et que les résultats réels pourraient différer de manière significative de ceux exprimés ou sous-entendus dans l’information prospective. Un certain nombre de risques, d’incertitudes et d’autres facteurs pourraient faire différer sensiblement nos résultats réels et les événements futurs de ceux qui sont exprimés explicitement ou implicitement dans l’information prospective, ou pourraient faire en sorte que nos objectifs, nos stratégies et nos intentions actuels soient modifiés. Ces risques, incertitudes et autres facteurs comprennent, entre autres, la possibilité que la Transaction, ou le dessaisissement effectué dans le cadre de la Transaction, ne soit pas effectuée dans les délais prévus ou du tout; l’incapacité d’obtenir les approbations réglementaires nécessaires, y compris l’approbation du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique ainsi que toute approbation réglementaire requise dans le cadre de tout dessaisissement, dans les délais prévus ou du tout; la possibilité que les parties ne puissent s’entendre sur les modalités d’un règlement négocié avec le Commissaire; l’attente ou le litige possible lié à la Transaction, y compris toute audience ou procédure par les autorités réglementaires, y compris la demande du Commissaire soulignée précédemment, ou impliquant celles-ci; l’incapacité à réaliser les avantages anticipés de la Transaction dans les délais prévus ou du tout; et les conditions économiques, commerciales et politiques générales. Aussi, nous invitons les investisseurs à faire preuve de prudence dans l’examen des énoncés qui contiennent de l’information prospective et les avertissons qu’il ne serait pas raisonnable de considérer que ces énoncés créent des droits à l’égard de nos résultats ou de nos plans. Nous ne pouvons garantir que l’information prospective se concrétisera et nous conseillons aux lecteurs de ne pas s’y fier indûment. L’information prospective figurant dans le présent communiqué de presse ne représente les attentes qu’en date des présentes et elle peut changer par la suite. Une analyse complète des autres risques auxquels s’exposent Rogers et Shaw figure également dans leurs rapports et documents publics respectifs qui peuvent être consultés dans le profil de ces sociétés à www.sedar.com et www.sec.gov.

L’information prospective est fournie aux présentes aux fins d’information sur la Transaction proposée, son calendrier prévu et les avantages anticipés, sur les dessaisissements proposés dans le cadre de la Transaction et sur le litige en cours au sujet de la Transaction. Le lecteur est prié de tenir compte du fait que cette information pourrait ne pas convenir à d’autres fins. La conclusion de la Transaction proposée est assujettie à certaines conditions, aux droits de résiliation et à d’autres risques et incertitudes, notamment les approbations réglementaires (y compris l’approbation du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique). Il ne peut y avoir d’assurance que ces approbations réglementaires seront obtenues, que la Transaction aura lieu ou qu’elle aura lieu selon les modalités annoncées antérieurement. La Transaction pourrait être modifiée, restructurée ou résiliée. De même, rien ne garantit que Rogers et Shaw en arriveront à une entente au terme des négociations avec le Commissaire ou dans le cadre de toute audience ou procédure liée à la Transaction. De plus, rien ne garantit que la date de fin de la Transaction sera reportée par les parties au-delà de la date établie. Aucune assurance ne peut être donnée que le dessaisissement proposé dans le cadre de la Transaction sera acceptable pour les autorités réglementaires et, le cas échéant, qu’il sera effectué afin de permettre la réalisation de la Transaction. Enfin, aucune assurance ne peut être donnée que la société fusionnée sera en mesure de livrer les avantages anticipés de la Transaction dans les délais prévus ou du tout.

Tous les énoncés prospectifs sont formulés conformément aux dispositions d’exonération des lois canadiennes et américaines sur les valeurs mobilières applicables. Rogers et Shaw ne sont pas tenues (et elles déclinent expressément toute obligation) de mettre à jour ou de modifier les énoncés contenant de l’information prospective ou les hypothèses ou éléments sur lesquels ceux-ci sont fondés, notamment en raison de nouveaux renseignements ou de faits nouveaux, sauf dans la mesure requise par la loi. Toute l’information prospective paraissant dans le présent communiqué est assujettie à cette mise en garde.

À propos de Rogers
Rogers est une entreprise canadienne de premier plan dans le domaine de la technologie et des médias. Elle fournit des services de communication et de divertissement de calibre mondial au grand public et aux entreprises grâce à ses réseaux primés. Notre fondateur, Ted Rogers, a acheté sa première station de radio, CHFI, en 1960. Aujourd’hui, nous nous engageons à fournir les meilleurs services de l’industrie en matière de sans-fil, de câble, de sports et de médias à des millions de gens partout au Canada. Ses actions sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX) sous les symboles RCI.A et RCI.B et à la Bourse de New York (NYSE) sous le symbole RCI. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter www.rogers.com ou http://investors.rogers.com.

À propos de Shaw Communications Inc.
Shaw est une entreprise canadienne de connectivité de premier plan. La division Wireline regroupe les services aux consommateurs et consommatrices ainsi qu’aux entreprises. Le service aux consommateurs et consommatrices s’adresse à la clientèle résidentielle en leur offrant l’Internet à large bande, Shaw Go WiFi, des vidéos et des liaisons téléphoniques numériques. Le service aux entreprises, lui, fournit aux clients d’affaires Internet, des données, un accès Wi-Fi, des liaisons téléphoniques numériques et des services vidéo. La division sans fil, pour sa part, procure des services de données LTE et de données vocales sans fil.

Shaw est inscrite aux Bourses de Toronto et de New York; elle fait partie de l’indice S&P/TSX 60 (symbole : TSX – SJR.B, NYSE – SJR, et TSXV – SJR.A). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter www.shaw.ca.

Pour en savoir plus :

Rogers Communications pour les médias : 1-844-226-1338
media@rci.rogers.com

Personne-ressource de Rogers Communications auprès de la communauté financière :
Paul Carpino
647-435-6470
paul.carpino@rci.rogers.com

Personne-ressource de Shaw Communications Inc.
Chethan Lakshman, vice-président, Affaires externes 403-930-8448 chethan.lakshman@sjrb.ca

Personne-ressource de Shaw Communications auprès de la communauté financière : investor.relations@sjrb.ca