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Ce que le Canada peut apprendre du reste du monde en matière de réglementation des services sans-fil en gros

février 18, 2020

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Une bonne politique publique est fondée sur des faits – un problème est détecté et une solution éprouvée est mise en œuvre pour le résoudre.

Si vous suivez le débat quant à savoir si les fournisseurs nationaux de services sans-fil du Canada devraient accorder l’accès à leurs réseaux aux exploitants de réseaux mobiles virtuels – afin que les ERMV puissent revendre des services sans-fil aux consommateurs sans investir dans leur propre infrastructure – vous suivrez la logique qu’il est justifiable de favoriser la concurrence pour faire baisser les prix des services sans-fil au Canada.

Ce sujet sera un point clé du débat lors des audiences du CRTC sur la révision de la réglementation des services sans-fil qui auront lieu du 18 au 28 février.

Que se passera-t-il si nous prouvons que ce qui se fait dans le reste du monde ne confirme pas cette hypothèse?

Dans un nouveau rapport sommaire, Richard Feasey, un expert international en matière de développements de la réglementation des services sans-fil en gros pour les ERMV dans le reste du monde, souligne quatre points importants.

M. Feasey possède plus de 25 ans d’expérience dans la réglementation des télécommunications dans le monde entier, notamment en tant que directeur de groupe chez Vodafone. Il est actuellement membre de la Competition and Markets Authority du Royaume-Uni et conseiller expert pour Rogers Communications dans le cadre de la révision de la réglementation des services sans-fil du CRTC. Dans son analyse exhaustive des marchés internationaux, M. Feasey a constaté ce qui suit :

  • Exiger des revendeurs de services à répondre à des questions de concurrence en dehors de conditions de fusion et d’acquisition ou de licence de spectre est une situation quasi inexistante partout ailleurs. La Norvège est une rare exception et les problèmes de concurrence profonds dans ce pays ne sont pas comparables à ceux du Canada. Nous avons trois fournisseurs nationaux et quatre concurrents dotés d’installations pour chaque marché. En Norvège, il y a deux fournisseurs – et l’un d’eux détient près de 60 % de part de marché. De plus, aucun pays au monde n’a jamais imposé de tarifs de gros pour les services sans-fil.
  • En ce qui concerne la tarification des services sans-fil, tout indique que la grande majorité des réductions sur les marchés des télécommunications européens peuvent être attribuées au rapport coût-efficacité de chaque nouvelle avancée technologique et non aux ERMV. Selon M. Feasey, « aucune donnée probante n’indique qu’une augmentation du nombre de ERMV sur le marché des services sans-fil entraîne une baisse des prix ».
  • Dans les pays où elle a été mise en place, « la réglementation des services en gros pour les ERMV n’a pas entraîné de réduction des prix offerts aux consommateurs dans leur ensemble ni aux personnes à faible revenu ».
  • Ailleurs dans le monde, des données recueillies semblent indiquées que la réglementation des marchés des communications sans-fil risquerait de compromettre l’investissement nécessaire dans cette industrie nécessitant un grand capital.

Étant donné ces faits, pourquoi le Canada déciderait-il de devenir un cas unique à l’échelle internationale? M. Feasey recommande au CRTC de s’inspirer des meilleures pratiques internationales plutôt que d’être un cas unique – et de continuer à accorder la priorité à une concurrence reposant sur les installations et aux investissements dans les nouvelles technologies comme la 5G.