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Accès à une infrastructure passive

Les réseaux de télécommunications au Canada comprennent des milliers de kilomètres de câbles de fibre optique et d’autres fils, des milliers de tours cellulaires et d’autres antennes, ainsi qu’une grande quantité d’équipement afin de traiter tous les signaux.

Cet équipement interconnecté assure de façon transparente la prestation des services de communications dont nous dépendons, notamment les services Internet haute vitesse, le téléphone et la télévision. Pendant la pandémie, ces services sont devenus une bouée de sauvetage. Ils ont permis à la plupart d’entre nous de continuer à travailler, à étudier, à voir nos proches (à distance bien sûr) et à se divertir. Tandis que le Canada poursuit son rétablissement économique et sa transition vers une société plus numérique, ces services de communications de classe mondiale continueront de revêtir une importance cruciale.

Cependant, les réseaux qui offrent de tels services n’existent pas en vase clos. Ils sont fixés à des structures physiques comme les poteaux de téléphone et d’électricité, le mobilier municipal (les lampadaires, les abribus, les feux de circulation), les conduits souterrains (c’est-à-dire, les conduits enfouis dans lesquels se trouvent les câbles électriques et de télécommunications) et même les murs des bâtiments. Toutes ces structures de soutien sont communément appelées « infrastructure passive ».

Les sociétés de téléphonie canadiennes bien établies (Bell et Telus) ont pu, au cours des dernières décennies, bâtir leurs propres réseaux étendus de poteaux et de conduits à l’échelle du pays. À titre de monopoles réglementés et exploités dans le cadre d’un régime de rendement garanti, ces sociétés ont pu utiliser les revenus qu’elles ont obtenus de leurs abonnés pour financer cette infrastructure.

Par contre, les sociétés de télécommunications comme Rogers, qui étaient à l’origine des entreprises de câblodistribution, n’ont pas construit une infrastructure de cette envergure, car il n’était pas logique de la dupliquer. Par conséquent, elles fixent, moyennant des frais, leur équipement de télécommunications à des infrastructures comme des poteaux et des conduits appartenant à des tiers, notamment des municipalités, des compagnies d’électricité, Bell et Telus.

Quel est donc le problème?

Malheureusement, bon nombre de ces propriétaires considèrent les fournisseurs souhaitant rattacher de l’équipement de télécommunications à leur infrastructure comme une source de revenus plutôt que comme des partenaires potentiels dans la prestation de services essentiels aux Canadiens et aux Canadiennes. Cette infrastructure constitue une ressource rare, et ceux qui doivent y rattacher leur équipement paient un prix très élevé pour le faire.

Le CRTC exige que Bell et Telus donnent accès à leurs poteaux et à leurs conduits à des concurrents comme Rogers et a établi des tarifs et des règles à cette fin. Mais Bell et Telus continuent de dresser des obstacles, ce qui mène à des retards dans le processus d’approbation et au ralentissement de l’expansion du service. Conscient de ce problème, le CRTC a demandé un examen de ces règles.

Un grand nombre de compagnies d’électricité (particulièrement en Ontario) ont augmenté considérablement les frais qu’elles exigent pour l’utilisation de leur infrastructure, cherchant à augmenter leurs revenus dans le but de réduire les tarifs d’électricité. Les municipalités, également, peuvent imposer les tarifs qu’elles veulent, souvent très élevés, pour l’utilisation de leur mobilier urbain (p. ex., les lampadaires, l’équipement lié à la circulation, les abribus). La totalité des coûts d’accès à cette infrastructure essentielle empêche ou retarde l’expansion et les mises à niveau indispensables à un moment où les Canadiens comptent plus que jamais sur leur connectivité. 

Quelle est la solution?

Des précédents ont été établis au Royaume-Uni, dans les pays de l’Union européenne et aux États-Unis pour accélérer l’accès à l’infrastructure passive, dont le Canada pourrait s’inspirer. Par exemple, les Européens ont instauré des règlements selon lesquels les municipalités doivent permettre l’installation d’équipement de télécommunications à même leur infrastructure sans exiger de frais d’administration¹. 

Nous pensons que le gouvernement fédéral du Canada peut et doit agir rapidement pour mettre en œuvre une politique qui accélérera l’expansion et la mise à niveau des réseaux en modifiant la Loi sur les télécommunications afin de doter le CRTC de la compétence sur l’ensemble de l’infrastructure passive, y compris celle qui appartient aux compagnies d’électricité et aux municipalités. Cela accélérerait grandement le processus d’élaboration et d’expansion des réseaux.

Rogers est déterminée à offrir aux Canadiens un service Internet rapide et fiable ainsi qu’un réseau 5G transformateur de prochaine génération. Notre reprise économique dépend des réseaux de notre pays. D’ici 2026, on s’attend à ce que la 5G génère annuellement 40 milliards de dollars par année en retombées économiques pour le pays et 250 000 emplois à temps plein². Dans le cadre de nos efforts visant la reprise et la reconstruction, nous ne pouvons pas nous permettre de ralentir nos activités.

Une politique favorable nous sera très utile en ce sens.

Ted Woodhead est premier vice-président, Affaires réglementaires, Rogers


1 Directive du Parlement européen et du Conseil établissant le Code des communications électroniques européen, chapitre 3, article 56, 14 septembre 2016.
2 https://www.5gcc.ca/wp-content/uploads/2018/06/CWTA-Accenture-Whitepaper-5G-Economic-Impact_Final_Web_French_6.19.2018-V5.pdf