Améliorer les programmes de service Internet à large bande en milieu rural
Les gouvernements du monde entier sont depuis longtemps conscients du fossé qui existe entre les zones rurales et urbaines en matière de connectivité haute vitesse. Cette question de politique d’infrastructure a toutefois véritablement reçu l’attention qu’elle mérite en raison de la pandémie. Un grand nombre de gens en régions rurales et éloignées ne pouvaient pas accomplir leurs tâches quotidiennes, soit parce qu’il n’y avait pas d’accès Internet, soit parce que celui-ci n’était pas assez rapide. Ainsi, tous les ordres de gouvernement ont annoncé l’ajout de milliards de dollars dans des programmes d’infrastructure pour le déploiement ou la mise à niveau de la connectivité haute vitesse dans ces régions reculées. Par exemple, depuis 2015, le gouvernement du Canada a affecté 7,2 milliards de dollars canadiens à la connectivité rurale, dont 1,7 milliard annoncé en 2019¹. Notons que cette somme ne comprend pas tous les programmes de financement provinciaux. Le Royaume-Uni a annoncé des dépenses de 5 milliards de livres, dont 1,2 milliard sera dépensé de 2020 à 2025². Les États-Unis ont annoncé un nouveau financement de 42,5 milliards de dollars américains dans le cadre d’une loi bipartisane sur les infrastructures en 2021³. Non loin derrière, l’industrie était prête à collaborer avec les gouvernements pour s’assurer que ces projets se réalisaient le plus rapidement possible.
Des thèmes intéressants se sont dégagés dans certains de ces pays, notamment ce qui a fonctionné avec certains de ces programmes ambitieux et les leçons que nous pouvons en tirer ici au Canada.
Au Royaume-Uni, sur les 5 milliards de livres que le gouvernement a annoncés comme dépenses planifiées pour offrir la connectivité aux 20 % de foyers les plus difficiles d’accès, seulement 500 millions de livres ont été débloqués⁴. Cependant, les projets d’installation de fibre optique se sont multipliés dans le pays et de nombreux nouveaux exploitants financés par des capitaux privés, c’est-à-dire des fournisseurs de réseaux alternatifs, sont entrés sur le marché. Globalement, il s’agirait d’une évolution positive, mais la plupart de ces fournisseurs se concentrent sur les zones urbaines où l’Internet haute vitesse est déjà offert, et non dans les régions rurales et éloignées. Cette situation s’explique par le fait que la plupart de ces nouveaux fournisseurs choisissent de s’implanter là où il est moins coûteux de construire un réseau sans recourir à des fonds publics. Pour le pays, cette façon de faire ne règle pas le problème de connectivité à large bande dans les régions rurales et éloignées. Selon les estimations, pour les quelque 31 millions de foyers britanniques, on comptera 80 millions de lignes de fibre optique d’ici la fin de la décennie. Cependant, environ un million de foyers situés dans les régions les plus rurales et les plus pauvres ne profiteront pas de la fibre optique, tandis que 3 millions de foyers établis dans les régions les plus riches et les plus denses du pays auront le choix entre 5 fournisseurs de fibre optique. Il en résultera fort probablement une consolidation de l’industrie, que l’on voit déjà apparaître⁵.
Les objectifs des États-Unis en matière de services à large bande en milieu rural sont d’une bien plus grande envergure et beaucoup plus ambitieux, mais les résultats sont mitigés. Selon de récents articles⁶ du Wall Street Journal, au cours de la dernière décennie, d’importantes lacunes de mise en œuvre ont entraîné des pertes. Dans certains cas, les personnes habitant dans une même région ont vu les forfaits à large bande en milieu rural se succéder, sans que les vitesses de connectivité soient améliorées. En effet, des fonds ont été accordés pour couvrir un nombre minimal d’emplacements, mais sans exiger que chaque endroit soit desservi de manière égale. Par ailleurs, dans le but de couvrir le plus grand nombre d’emplacements possible avec des fonds limités, des améliorations progressives ont été mises en œuvre. Bon nombre de ces mises à niveau technologiques sont rapidement devenues obsolètes, car l’utilisation résidentielle a continué d’augmenter, tout comme la demande pour des vitesses plus élevées. Plus récemment, il y a eu des retards parce que des fournisseurs mal préparés ont obtenu des projets gouvernementaux en proposant les soumissions les plus basses (pour la composante industrielle du projet) et n’ont pas été en mesure de les réaliser. Pour la zone concernée, cela signifiait de recommencer à zéro⁷.
Au Canada, nous pouvons tirer d’importantes leçons de ces expériences. Tout d’abord, nous devons choisir la bonne technologie. La fibre optique n’est peut-être pas la solution partout. Dans certaines régions très éloignées, les satellites en orbite basse et les réseaux fixes sans fil peuvent constituer la solution optimale, contrairement à un service Internet haute vitesse à ligne fixe dont le coût d’investissement est élevé. L’annonce récente du gouvernement du Québec le reconnaît⁸, et la province offre une subvention de 50 millions de dollars à Starlink pour brancher 10 000 foyers très éloignés dans la province.
Deuxièmement, nous devons nous assurer de choisir les bons fournisseurs. L’attribution de projets à des fournisseurs qui n’ont pas fait leurs preuves par simple souci d’équité peut entraîner d’autres types de difficultés. La construction et la maintenance de réseaux à large bande constituent pour les petits et les grands fournisseurs un exercice à long terme d’envergure qui demande de l’expérience.
Troisièmement, les programmes de développement du service Internet à large bande doivent être conçus en gardant toujours à l’esprit les besoins de la communauté. Ces programmes devraient prendre en compte l’avis des parties prenantes locales, qui sont sur le terrain et qui seraient les premières à bénéficier de ces initiatives. Les renseignements colligés localement contribueront non seulement à créer des programmes bien ficelés, mais aussi à assurer un déploiement plus rapide des infrastructures et une adoption plus hâtive des services Internet à large bande.
Quatrièmement, nous devons demeurer conscients de l’incidence et du danger des programmes qui permettent le « picorage ». De tels programmes permettent aux fournisseurs d’accès Internet de cibler de petites zones, comme une intersection à haute densité ou un petit village, au lieu de connecter une région ou une municipalité entière. Il en résulte une topologie de type « fromage suisse » en matière de connectivité. Bien que les gens se trouvant dans les zones sélectionnées puissent en bénéficier, cette tactique peut alourdir les coûts des travaux nécessaires pour atteindre les foyers adjacents. Les programmes conçus avec la souplesse nécessaire pour permettre la construction de réseaux à plus grande échelle, afin qu’aucun foyer ne soit laissé pour compte, sont les meilleures solutions.
Enfin, et il s’agit d’un problème de longue date qui nécessite aussi la participation de l’industrie, nous devons continuer d’améliorer la cartographie des régions rurales et éloignées qui n’ont pas accès à un service haute vitesse. Ce problème existe depuis beaucoup trop longtemps et il a une incidence sur l’affectation optimale des fonds.
Le Canada s’est fixé comme objectif de faire en sorte que tous les ménages puissent profiter minimalement de vitesses de téléchargement de 50 Mbps et de téléversement de 10 Mbps ainsi que de données illimitées d’ici 2031. Selon les statistiques disponibles, 89,7 % des ménages sont couverts⁹ à ce jour. Aucune des parties prenantes participant à ce processus, qu’il s’agisse du gouvernement, de l’industrie ou des groupes de pression, ne se fait d’illusions quant à la difficulté de la tâche ou à l’urgence du besoin. Si nous nous concentrons sur les principes directeurs clés en matière de mise en œuvre, nous y parviendrons plus rapidement et plus efficacement.
Charit Katoch, directeur, Politique publique
¹ https://www.canada.ca/fr/innovation-sciences-developpement-economique/nouvelles/2022/04/le-gouvernement-du-canada-investit-plus-de-5millions-de-dollars-pour-offrir-des-services-internet-haute-vitesse-a-plus-de-3300foyers-de-la-colombie3.html
² https://commonslibrary.parliament.uk/research-briefings/cbp-9207/ (en anglais)
³ https://www.internetforall.gov/program/broadband-equity-access-and-deployment-bead-program (en anglais)
⁴ Broadband market inequalities test Westminster’s hopes of levelling up, Financial Times, June 6, 2022 (en anglais)
⁵ https://www.ft.com/content/0af3b0ea-a803-4b23-be18-a47717c095eb (avec abonnement; en anglais)
⁶ Why Rural Americans Keep Waiting for Fast Internet, Despite Billions Spent, Wall Street Journal, June 12, 2022 (en anglais)
⁷ Vegas Company Promised Fast Internet. Rural America Waits…and Waits, WSJ, June 21, 2022 (en anglais)
⁸ https://www.lapresse.ca/affaires/techno/2022-05-09/internet-haute-vitesse/quebec-branchera-10-000-foyers-avec-l-aide-de-spacex.php
⁹ https://crtc.gc.ca/fra/publications/reports/policymonitoring/ban.htm