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Un Code national de protection des consommateurs de services sans-fil assurera un traitement équitable des Canadiens partout au pays

décembre 4, 2012

Nouvelles

Rogers présente ses commentaires au CRTC et soutient le projet de Code
de l’ACTS

TORONTO, le 4 déc. 2012 /CNW/ – Rogers Communications a réaffirmé
aujourd’hui son appui à un Code national de protection des
consommateurs de services sans-fil, qui imposera des normes strictes à
cet égard et fera en sorte que tous les Canadiens soient traités avec
équité, peu importe l’endroit où ils vivent. Rogers a présenté ses
commentaires au CRTC pour étayer le projet de code que la Société a
soumis à l’organisme de réglementation le printemps dernier.

« L’élaboration d’un Code national de protection des consommateurs de
services sans-fil vise à assurer transparence, clarté et prévisibilité
à tous les Canadiens en remplaçant l’ensemble disparate de lois
provinciales par une norme stricte de protection des consommateurs, a
soutenu Ken Engelhart, premier vice-président, Service de la
réglementation. Les clients doivent savoir qu’ils peuvent compter sur
un traitement juste et équitable, qu’ils vivent à Calgary, à
Charlottetown, à London ou à Laval. »

Rogers appuie le code proposé soumis à l’organisme de réglementation
aujourd’hui par l’ACTS, et qui comprend les suggestions de petits comme
de grands fournisseurs de service de partout au pays. Le code s’appuie
sur le projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la protection du
consommateur et d’autres dispositions législatives du Québec, et vise à
faciliter chez les consommateurs la compréhension de leurs droits et
privilèges ainsi que celle des responsabilités des fournisseurs de
service.

Un code national proposerait un ensemble unique de normes qui
faciliterait les relations d’affaires qu’entretiennent les Canadiens
avec les fournisseurs de service. Rogers croit que tous les
consommateurs de services sans-fil doivent pouvoir avoir la confiance
et disposer de l’information nécessaire pour prendre des décisions
éclairées, et que les fournisseurs doivent leur fournir les outils dont
ils ont besoin, comme des politiques de frais de résiliation anticipée
faciles à comprendre, des contrats rédigés clairement et des moyens
simples de contrôler leur utilisation de données.

Rogers applaudit la décision du nouveau président du CRTC, Jean-Pierre
Blais, de mettre à l’ordre du jour cette importante question et
d’encourager la participation des Canadiens au processus de
consultation publique. Bien que le CRTC ne se soit jamais penché sur la
protection des consommateurs de services sans-fil, Rogers croit qu’il
s’agit d’un important secteur d’activité que le CRTC doit réglementer
afin d’offrir une expérience plus homogène aux consommateurs du pays.

À propos de Rogers Communications :

Rogers Communications est une société canadienne diversifiée œuvrant
dans l’industrie des communications et des médias. Elle est le plus
important fournisseur de services sans-fil pour la transmission de voix
et de données, et l’un des plus importants fournisseurs canadiens de
services de télévision par câble, d’Internet haute vitesse et de
téléphonie. Par l’intermédiaire de Rogers Média, elle est active dans
l’industrie de la radiodiffusion, de la télédiffusion, du téléachat, de
l’édition (magazines grand public et revues spécialisées), du
divertissement sportif et des médias numériques. Rogers est inscrite à
la Bourse de Toronto (TSX) sous les symboles RCI.a et RCI.b et à la
bourse de New York (NYSE) sous le symbole RCI. Pour en savoir davantage
sur Rogers et les sociétés de son groupe, consultez rogers.com.

SOURCE : Rogers Communications Inc. – Français