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Déclaration de Rogers et de Shaw au Sujet de la Demande d’injonction et d’appel de la Décision du Tribunal Présentée par le Commissaire de la Concurrence

Rogers logo

Les entreprises demeurent engagées à effectuer des transactions bénéfiques pour la concurrence.

TORONTO et CALGARY, le 30 décembre 2022 – Rogers Communications Inc. (« Rogers ») et Shaw Communications Inc. (« Shaw ») ont fait aujourd’hui la déclaration suivante après avoir été informées que le commissaire de la concurrence interjette appel de la décision du Tribunal de la concurrence autorisant la fusion proposée de Rogers avec Shaw et l’acquisition de Freedom Mobile par Québecor et présente une demande d’injonction visant à empêcher la conclusion des transactions proposées en attendant le règlement d’un appel.

« Nous demeurons engagés à l’égard de ces transactions favorisant la concurrence qui offriront plus de choix, d’abordabilité et de connectivité aux Canadiens et Canadiennes. La décision du Tribunal était la bonne, et le Tribunal a clairement indiqué dans son sommaire que les transactions que nous avons proposées ne sont pas susceptibles de réduire considérablement la concurrence en Alberta et en Colombie-Britannique. Comme le Tribunal l’a conclu, les transactions entraîneraient plutôt une intensification de la concurrence. Nous sommes profondément déçus que le commissaire continue de tenter de priver le Canada et sa population des avantages qui découleront de ces transactions proposées. »

En plus du résumé de la décision du Tribunal de la concurrence du 29 décembre, la combinaison de Rogers et Shaw a déjà été approuvée par les actionnaires de Shaw et la Cour du Banc du Roi de l’Alberta, tout comme l’a été par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes le transfert à Rogers des licences de radiodiffusion de Shaw. La Transaction Rogers-Shaw est également assujettie aux conditions habituelles de conclusion. Il n’existe aucune certitude quant au moment ou à l’issue de la demande d’injonction ou de l’appel du commissaire.

Avant que la fusion de Rogers et Shaw puisse avoir lieu, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, doit également approuver les transferts de spectre de Shaw à Vidéotron Ltée, filiale en propriété exclusive de Québecor, à la suite de l’acquisition de Freedom Mobile par Vidéotron.

Mise en garde concernant les énoncés prospectifs

Ce communiqué de presse contient des « énoncés prospectifs » au sens des lois sur les valeurs mobilières en vigueur, y compris, sans s’y limiter, des énoncés sur la décision en attente, les approbations réglementaires en attente et la conclusion prévue de la vente de Freedom à Vidéotron (la « Transaction Freedom ») et la Transaction Rogers-Shaw. On reconnaît parfois l’information prospective à l’emploi de termes et de locutions tels que « devoir », « anticiper », « croire que », « s’attendre à », « avoir l’intention de », la marque du conditionnel ou du futur et des expressions similaires.

Il faut noter que toute information prospective est, par définition, susceptible d’être modifiée et demeure incertaine et que les résultats réels pourraient différer de manière significative de ceux exprimés ou sous-entendus dans l’information prospective. Un certain nombre de risques, d’incertitudes et d’autres facteurs pourraient faire différer sensiblement nos résultats réels et les événements futurs de ceux qui sont exprimés explicitement ou implicitement dans l’information prospective, ou pourraient faire en sorte que les objectifs, les stratégies et les intentions actuels de Rogers ou de Shaw soient modifiés. Ces risques, incertitudes et autres facteurs comprennent, entre autres, la possibilité que la Transaction Freedom ou la Transaction Rogers-Shaw ne soit pas conclue dans les délais prévus ou qu’elle ne le soit pas du tout; l’incapacité d’obtenir les approbations et les autorisations réglementaires nécessaires relativement à la Transaction Freedom dans les délais prévus ou qu’elle ne le soit pas du tout; la possibilité que les parties ne soient pas en mesure de parvenir à une résolution avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie concernant la Transaction Freedom ou la Transaction Rogers-Shaw; l’issue et le calendrier des litiges en instance ou des procédures réglementaires associées à la Transaction Rogers-Shaw ou à la Transaction Freedom, y compris l’issue de l’appel interjeté à la suite de la décision rendue par le Tribunal de la concurrence et la demande d’injonction visant à empêcher la conclusion de la Transaction Freedom et de la Transaction Rogers-Shaw jusqu’à la décision sur l’appel; l’incapacité de réaliser les avantages anticipés de la Transaction Freedom et de la Transaction Rogers-Shaw dans les délais prévus ou du tout; et les conditions économiques, commerciales et politiques générales. Par conséquent, nous invitons les investisseurs et les investisseuses à faire preuve de prudence dans l’examen des énoncés qui contiennent de l’information prospective et les avertissons qu’il ne serait pas raisonnable de considérer que ces énoncés créent des droits à l’égard des résultats ou des plans de Rogers ou de Shaw. Nous ne pouvons garantir que l’information prospective se concrétisera et nous conseillons aux lecteurs et lectrices de ne pas s’y fier indûment. L’information prospective figurant dans le présent communiqué de presse ne représente les attentes qu’en date des présentes et elle peut changer par la suite. Une analyse complète des autres risques qui touchent Rogers ou Shaw est également présentée dans leurs rapports et dépôts publics, qui sont disponibles sous leurs profils respectifs, selon le cas, à www.sedar.com et www.sec.gov.

L’information prospective est incluse dans les présentes afin de fournir des renseignements sur la Transaction Freedom et la Transaction Rogers-Shaw, ainsi que sur le calendrier prévu et les avantages anticipés de celles-ci. Le lecteur et la lectrice sont priés de tenir compte du fait que cette information pourrait ne pas convenir à d’autres fins. La réalisation des transactions est assujettie à certaines conditions de clôture, aux droits de résiliation ainsi qu’à d’autres risques et incertitudes, y compris, sans limitation, certaines approbations des autorités de réglementation. Rien ne garantit que ces conditions de clôture seront satisfaites, que ces approbations et autorisations réglementaires restantes seront obtenues ou que la Transaction Freedom ou Transaction Rogers-Shaw aura lieu, ou que l’une ou l’autre aura lieu selon les conditions décrites dans le présent document ou annoncées précédemment. La Transaction Freedom et la Transaction Rogers-Shaw pourraient être modifiées, restructurées ou résiliées. Rien ne garantit que la Transaction Freedom ou la Transaction Rogers-Shaw, ou les deux, seront acceptables pour les autorités réglementaires ou qu’elles seront conclues afin de permettre la réalisation de l’autre transaction. De plus, rien ne garantit que la date de fin de la Transaction Rogers-Shaw sera prolongée par les parties ou que la date de fin de la Transaction Freedom sera prolongée par les parties dans la mesure nécessaire pour permettre la conclusion de l’une ou l’autre de ces transactions. Enfin, aucune assurance ne peut être donnée que les avantages anticipés de la Transaction Freedom ou de la Transaction Rogers-Shaw seront livrés dans les délais prévus ou du tout.

Tous les énoncés prospectifs sont formulés conformément aux dispositions d’exonération des lois canadiennes et américaines sur les valeurs mobilières applicables. Rogers et Shaw ne sont pas tenues (et elles déclinent expressément toute obligation) de mettre à jour ou de modifier les énoncés contenant de l’information prospective, les facteurs ou les hypothèses qui les sous-tendent, que ce soit à la suite de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou autrement, sauf si la loi l’exige. Toute l’information prospective paraissant dans le présent communiqué est assujettie à cette mise en garde.

À propos de Rogers Communications Inc.

Rogers est une entreprise canadienne de premier plan dans le domaine de la technologie et des médias. Elle fournit des services de communication et de divertissement au grand public et aux entreprises. Les actions de Rogers sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX) sous les symboles RCI.A et RCI.B et à la Bourse de New York (NYSE) sous le symbole RCI. Pour en savoir plus, veuillez consulter rogers.com ou investisseurs.rogers.com.

À propos de Shaw Communications Inc.

Shaw Communications Inc. est une entreprise canadienne de connectivité de premier plan. La division Wireline regroupe les services aux consommateurs et consommatrices ainsi qu’aux entreprises. Le service aux consommateurs s’adresse à la clientèle résidentielle en offrant des services Internet à large bande, des services vidéo et des liaisons téléphoniques numériques. Le service aux entreprises, lui, fournit aux clients d’affaires Internet, des données, un accès Wi-Fi, des liaisons téléphoniques numériques et des services vidéo. La division sans fil, pour sa part, procure des services de données LTE et de données vocales sans fil. 

Shaw est inscrite aux Bourses de Toronto et de New York; elle fait partie de l’indice S&P/TSX 60 (symbole : TSX – SJR.B, NYSE – SJR, et TSXV – SJR.A). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter www.shaw.ca

Pour en savoir plus : 

Personne-ressource de Rogers auprès des médias
media@rci.rogers.com
1‑844‑226‑1338 

Relations avec les investisseurs de Rogers
investor.relations@rci.rogers.com
1‑844‑801‑4792 

Personne-ressource de Shaw auprès des médias
Chethan Lakshman, vice-président, Affaires externes
403‑930‑8448
chethan.lakshman@sjrb.ca 

Relations avec les investisseurs de Shaw
investor.relations@sjrb.ca