Rapport de 2016 sur la transparence

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Introduction

Le présent document constitue notre quatrième rapport annuel sur la transparence. Il traite des demandes de renseignements à propos de nos clients que nous avons reçues du gouvernement et des organismes d’application de la loi. La divulgation de nos politiques et de nos statistiques demeure un point très important pour nous. La manière dont le gouvernement et les organismes d’application de la loi accèdent aux renseignements privés des citoyens a été au centre de polémiques à l’échelle de la planète en 2016, tout comme la manière dont les entreprises protègent les renseignements de leurs clients.

Il est important pour nous que nos clients sachent que nous sommes fermement déterminés à protéger leurs renseignements. Nous ne communiquons ces renseignements que lorsque la loi nous y oblige (ce qui inclut les situations d’urgence) et nous avons pris des mesures concrètes pour défendre le droit à la vie privée de nos clients.

Rogers s’est également engagée, à titre d’entreprise citoyenne responsable, à contribuer à la sécurité du public. Le présent rapport reflète notre engagement à répondre de la façon la plus rapide et la plus exacte possible lorsque la loi nous oblige à fournir des renseignements.

Pour nous, il s’agit d’un privilège de pouvoir servir de porte-parole à nos clients dans le débat public portant sur la protection de la vie privée et la sécurité du public. C’est pour cette raison que nous participons activement aux débats législatifs. Nous voulons nous assurer que nous serons admis aux réunions et que nous aiderons à la conception du cadre juridique. Par exemple, en 2016, nous avons participé aux tables rondes organisées par le gouvernement qui portaient sur l’accès aux renseignements de base des abonnés ainsi qu’à la consultation sur la sécurité nationale menée par le gouvernement du Canada. Nous avons ainsi eu l’occasion d’exprimer nos inquiétudes face aux changements qui pourraient être apportés aux demandes de renseignements de base des abonnés, aux exigences liées à l’interception des communications et à la conservation à long terme des données portant sur les clients.

L’an dernier, nous vous avons parlé de l’affaire portée devant les tribunaux concernant les requêtes de type « vidage de tour » visant à obtenir des renseignements sur toutes les personnes connectées à une tour cellulaire. En audience, nous avons fait valoir avec succès que ce type de requête aurait pu entraîner la divulgation de renseignements de 30 000 de nos clients, ce qui, à notre avis, était trop. En 2016, nous n’avons pas baissé notre garde face aux demandes de ce type et nous avons contesté 60 % de celles-ci. Nous avons réduit la portée de ces demandes pour que les renseignements de seulement 10 % des clients qui faisaient l’objet de la requête initiale soient divulgués.

Cette année, pour la première fois, nous avons intégré au présent rapport le nombre total de clients touchés par les requêtes de toutes les catégories, car nous sommes maintenant en mesure de calculer le nombre de clients touchés par les demandes de type « vidage de tour ». Ce changement a entraîné une augmentation d’environ 37 000 requêtes par rapport à l’ancienne méthode de présentation de l’information. Toutefois, si nous faisons abstraction de ce changement, nous constatons que le nombre de requêtes est demeuré relativement stable par rapport à l’an dernier. De plus, pour accroître notre transparence, nous avons divisé la catégorie « Rejets ou incapacité à fournir les renseignements » en deux sous-catégories distinctes, soit « Rejetées » et « Non disponibles ».

Notre rapport sur la transparence est une source de fierté chez Rogers, puisque nous nous efforçons de protéger le droit au respect de la vie privée de nos clients, tout en agissant à titre d’entreprise citoyenne responsable et en contribuant à la sécurité du public au Canada. Nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires relativement au présent rapport et nous espérons collaborer avec toutes nos parties prenantes afin de créer un environnement confidentiel plus sûr et sécuritaire.

Cordialement,

David Watt
Chef de la direction de la protection de la vie privée

 

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