Incidence et responsabilité

Nous améliorons les choses pour nos clients

Améliorer les choses pour nos clients. Créer une entreprise plus durable. Avoir une incidence positive sur nos communautés, notre environnement et notre monde. En tant qu’entreprise, nous avons vraiment à cœur d’agir en bon citoyen et d’exploiter notre entreprise de façon responsable.

Rapport 2015 sur la responsabilité sociale d’entreprise

Nous mettons tout en œuvre pour offrir un brillant avenir numérique aux Canadiens. Concrètement, nous fournissons des produits et des services simples et conviviaux qui allègent le quotidien de nos clients. C’est aussi au cœur de la manière dont nous faisons des affaires. Tout le monde veut travailler dans une entreprise qui fait preuve d’éthique et de transparence. C’est pourquoi nous tenons compte des avantages et des coûts sociaux, économiques et environnementaux de tout ce que nous entreprenons.

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Politique et réglementation publiques

Politique publique

Nous participons activement aux discussions sur la politique publique qui sont pertinentes pour nous et pour nos clients. Notre vision consiste à offrir un brillant avenir numérique aux Canadiens, et celle-ci est au cœur des recommandations que nous présentons au gouvernement fédéral et à d'autres organisations.

Rapport sur la transparence

Nous publions un rapport des demandes de renseignements sur les clients que nous recevons de la part du gouvernement et des organismes d'application de la loi depuis 2013.Nous croyons que c’est la bonne chose à faire.

Pourquoi et comment nous agissons

La loi canadienne régit les façons dont nous protégeons les renseignements confidentiels des clients et dont les organismes gouvernementaux et les organismes d’application de la loi peuvent nous obliger à leur fournir cette information :

  • Le Code criminel et d’autres lois permettent aux organismes gouvernementaux et aux organismes d’application de la loi d’exiger que nous leur fournissions des renseignements sur les clients.
  • La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) définit comment nous devons protéger l’information des clients et comment nous pouvons la divulguer.
  • Les règles concernant les renseignements confidentiels des clients du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (règles du CRTC) établissent les circonstances dans lesquelles les renseignements des clients peuvent être divulgués à de tierces parties, notamment les organismes d’application de la loi.

Notre politique de protection de la vie privée et nos modalités de service présentent les manières dont nous protégeons les renseignements des clients selon ces lois et règles. Nous fournissons seulement les renseignements privés des clients lorsque la loi nous y oblige (ce qui comprend les cas d’urgence) après avoir soigneusement examiné la requête. Consultez l’analyse des demandes et les questions fréquentes ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements.

Questions fréquentes

Quels organismes ont demandé de l’information?

Nous recevons des requêtes de nombreux organismes:

  • au fédéral, la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité,
  • l’Agence des services frontaliers du Canada et l’Agence du revenu du Canada, entre autres. Des organismes provinciaux et municipaux, comme les corps policiers et les coroners.

Donnez-vous un accès direct aux bases de données sur les clients?

Nous ne conservons les renseignements qu’aussi longtemps que les fins commerciales ou la loi l’exigent. Par exemple, nous sommes tenus de garder les factures des clients pendant sept ans. Nous ne conservons pas les communications de nos clients, comme les messages texte et les courriels, parce que la vie privée de nos clients compte pour nous et que nous n’avons pas besoin de conserver cette information.

Combien de fois fournissez-vous de l’information? Refusez-vous parfois des requêtes d’organismes d’application de la loi?

Nous ne conservons les renseignements qu’aussi longtemps que les fins commerciales ou la loi l’exigent. Par exemple, nous sommes tenus de garder les factures des clients pendant sept ans. Nous ne conservons pas les communications de nos clients, comme les messages texte et les courriels, parce que la vie privée de nos clients compte pour nous et que nous n’avons pas besoin de conserver cette information.

Quels sont les frais exigés pour le traitement d’une requête?

Lorsque la requête est assortie d’une ordonnance du tribunal pour la divulgation d’information sur les clients, nous assumons tous les coûts associés à la préparation de la réponse. Dans certains cas, nous imposons des frais minimes pour couvrir les coûts associés au travail requis (par exemple, le nombre d’heures travaillées par le personnel).

Luttez-vous pour la protection de la vie privée de vos clients?

Tout à fait. Si nous considérons la portée d’une ordonnance comme étant trop vaste, nous la refusons et, au besoin, nous nous adressons aux tribunaux pour nous opposer à la requête. Nous avons contesté avec succès une requête devant les tribunaux. Cette dernière aurait touché 30 000 clients de Rogers. Nous avons également veillé à réduire l’ampleur d’autres recherches visant des tours cellulaires pour réduire le nombre de clients à propos desquels des renseignements sont divulgués. Les tribunaux ont confirmé notre droit de mener unelutte pour laprotection de nos clients.

Combien de temps conservez-vous les renseignements sur vos clients?

Nous ne conservons les renseignements qu’aussi longtemps que les fins commerciales ou la loi l’exigent. Par exemple, nous sommes tenus de garder les factures des clients pendant sept ans. Nous ne conservons pas les communications de nos clients, comme les messages texte et les courriels, parce que la vie privée de nos clients compte pour nous et que nous n’avons pas besoin de conserver cette information.

Protection de la vie privée

Le respect de la vie privée de nos clients est important pour nous. C’est pourquoi nous avons une politique de confidentialité détaillée, nous nous conformons entièrement aux lois canadiennes relatives à la protection de la vie privée et nous entretenons des liens étroits avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour veiller à ce que nous observions les plus récentes normes et meilleures pratiques.

Affaires réglementaires

Nous sommes régis par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Vous trouverez certaines de nos récentes demandes et présentations réglementaires ci-dessous.

Vous trouverez ci-dessous différents avis, notamment sur les tarifs, ainsi que nos demandes Partie 1

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